Introduction

Mentions légales

Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s’appliquent à tout internaute visitant le site de Rémy Cointreau ou celui de ses filiales ou entités affiliées (ci-après, ‘les Sites’). En consultant les Sites, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Nature des Informations

Rémy Cointreau et ses filiales ou entités affiliées ont créé les Sites pour l’information personnelle de leurs utilisateurs. Rémy Cointreau s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Sites, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Rémy Cointreau ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur les Sites. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

En conséquence, Rémy Cointreau décline toute responsabilité:

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur les Sites;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Rémy Cointreau aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque aux Sites ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation des Sites, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Sites.

Les éléments des Sites ou de tout autre site sont fournis ‘en l’état’ sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Rémy Cointreau n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée. Rémy Cointreau rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu des Sites à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de Rémy Cointreau, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées. Les sociétés du Groupe Rémy Cointreau ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome, mais dans les Sites les termes ‘Rémy Cointreau’, ‘groupe’ ou ‘nous’, sont parfois utilisés pour désigner l’ensemble des sociétés du groupe Rémy Cointreau, ou lorsqu’il est inutile d’identifier une société du groupe en particulier.

Propriété Intellectuelle

Droits d’auteur

Toutes les informations apparaissant sur les sites (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Rémy Cointreau ou de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans les sites ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des sites est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur les sites sont la propriété de Rémy Cointreau. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Rémy Cointreau.

Informations nominatives et autres informations

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression qui s’exerce auprès de :

Remy Cointreau
Service Relations Actionnaires
21, Rue Balzac
75008 Paris

Les Sites ne sont pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur les Sites ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Liens hypertexte

Rémy Cointreau décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels les Sites du Groupe Rémy Cointreau offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des Sites du Groupe Rémy Cointreau en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs ‘virus’.

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Les Sites du Groupe peuvent contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Rémy Cointreau auprès de la US Securities and Exchange Commission et de l’Autorité des Marchés Financiers. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date, et le Groupe ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’évènements futurs ou pour toute autre raison.

Informations

Hébergement

AWS, infogéré par SMILE,
20 rue des Jardins
92600 Asnières-sur-Seine
SIRET 378 615 363 00207

Société éditrice du Site

Rémy Cointreau
21 Rue Balzac
75008 Paris

Responsable de la publication et de la rédaction

Laetitia Delaye